lundi, septembre 09, 2024
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Normes de gouvernance d'entreprise

Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (1981) : (OAU)

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Codes sur la sécurité et l’hygiène industrielles et environnementales, OMS

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Convention concernant la discrimination (emploi et profession) (1958), OIT

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Convention sur l'abolition du travail forcé (1957) : (OIT)

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Convention sur l'âge minimum (1973), OIT

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Convention sur l'égalité de rémunération (1951)

document : (OIT)

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Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (1948), OIT

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Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (1949) : (OIT)

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Convention sur le travail forcé (1930), OIT

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Convention sur les pires formes du travail des enfants (1999) : (OIT)

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Lignes directrices de l’OCDE sur le gouvernement d’entreprise des entreprises publiques (2005) : (OCDE)

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Normes internationalles de comptabilite : (IASB)

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Notes explicatives sur les standards relatifs au travail

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Principes de base en matière d’assurance et méthodologie : (Association Internationale des Controleurs d'Assurance)

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Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE (2004), OCDE

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Principes du Commonwealth sur la gouvernance des entreprises (1999) : (CACG)

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Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace (1997) : (Comité de Bâle sur le contrôle bancaire)

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Rapport de King sur la gouvernance des entreprises en Afrique du sud (2002)

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Rapport du comité sur les aspects financiers de la gouvernance d’entreprise (1992)

Rapport de Cadbury

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