mardi, janvier 16, 2018
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MAEP FAQs

Reponses aux questions le plus souvent posées sur le Mécanisme africain d’Evaluation par les Pairs

1. Qu’est-ce que le MAEP?

Le Mécanisme africain d’Évaluation par les Pairs (MAEP) est un instrument volontaire auquel adhèrent les Etats Membres de l’Union africaine, destiné à fonctionner comme un mécanisme d’autoévaluation africain. Son objectif principal est d’encourager l’adoption de lois, politiques, normes et pratiques appropriées qui aboutissent à la stabilité politique, une croissance économique élevée, le développement durable et une intégration économique sous-régionale et continentale accélérée. Cet objectif peut être atteint par le partage des expériences, le renforcement des meilleures pratiques qui ont fait leurs preuves, et l’identification des insuffisances et l’évaluation des besoins pour améliorer les capacités.

2. Comment juge-t-on les pays?

Le processus du MAEP est conçu de façon à ce que les pays à des niveaux différents de développement et de gouvernance puissent y adhérer – les pays ne seront pas jugés par un système rigide de réussite-échec. L’évaluation se propose plutôt d’évaluer les plus grands problèmes nationaux, d’identifier les actions requises et de demander au pays évalué de s’engager à régler ces problèmes.

3. Quels sont les objectifs, les normes et les codes, les questions et les indicateurs?

Pour mesurer la performance et le progrès, on a identifié des objectifs clés, des normes, des critères et des indicateurs dans les quatre domaines principaux de l’évaluation : la Démocratie et la Gouvernance politique, la Gouvernance et la Gestion économiques, la Gouvernance d’Entreprise et le Développement socio­économique.

Les objectifs définissent les éléments essentiels du but global à atteindre d’une façon mesurable.

Les normes et les codes sont ceux approuvés par les pays d’Afrique, individuellement ou collectivement, ayant trait à leur "façon" de se gouverner et de gérer leurs sociétés, leurs économies et leur développement socio-économique. Les normes et les codes sont destinés à donner des conseils et des références. Les pays ne seront pas pénalisés qu’ils les observent ou non, au contraire le but est de s’assurer qu’ils sont au courant de ces normes et codes, et de vérifier jusqu’à quel point ils les appliquent.

Les questions servent à se concentrer sur ce que le pays a fait en ce qui concerne les objectifs et les codes, comment il le fait et quels sont les résultats.

Les indicateurs représentent le type de preuves auxquelles ont s’attend dans les réponses des pays. Ils servent à souligner les aspects des objectifs, normes et codes qui sont en général admis comme mesures de la performance.

4. Quelles sont les étapes du processus?

Le processus du MAEP comprend cinq grandes phases:

La première phase commence par un entretien entre le Secrétariat du MAEP et le pays à évaluer. Cet entretien doit donner une vue d’ensemble du processus et préparer les termes d’un protocole d’enetnte déterminant l’évaluation. Le pays à évaluer doit créer un Point Focal du MAEP qui agira en coordination avec le Secrétariat du MAEP. La réunion des Chefs d’Etats du MAEP en 2004 à Kigali a aussi adopté les recommandations que « les pays participants prennent des mesures immédiates pour identifier ou établir des Structures de Coordination nationales, globales du MAEP au endroits où elles n’existent pas ». Cette structure aura la responsabilité d’envoyer le Questionnaire d’Autoévaluation à une grande variété de parties prenantes. Une fois que ses structures seront en place, le Secrétariat du MAEP et le pays à évaluer rédigeront simultanément (mais indépendamment) des documents préliminaires. Le Secrétariat du MAEP doit préparer un rapport général évaluant le pays à évaluer, et tirant des informations récentes des organisations nationales, sous-régionales, régionales et internationales. Le Secrétariat du MAEP doit aussi préparer un document soulignant les problèmes principaux du pays. Pour cette tache, le Secrétariat du MAEP demandera au Point focal du pays de rassembler les différentes lois, les ratifications de traités, les budgets et les plans de développement et de les envoyer au Secrétariat du MAEP.

En même temps, le pays doit compléter le questionnaire d’autoévaluation du MAEP et rassembler les vastes contributions de la société civile. De plus, le gouvernement doit aussi rédiger un document soulignant les grands problèmes de la nation et un Programme d’Action national comprenant des mesures claires et des dates limites sur la façon dont le pays a l’intention de respecter les codes et les normes du MAEP, la Charte de l’Union africaine et les obligations des Nations unies. (Voir l’Annexe A, Liste des Normes et Codes du MAEP).

En se basant sur les documents ci-dessus, le Secrétariat du MAEP rédigera alors un rapport soulignant les questions centrales sur lesquelles le processus d’évaluation sera basé. Dans la deuxième phase une équipe d’experts visitera le pays, rencontrera le gouvernement, des hommes d’affaires, des universitaires, des parlementaires, les médias et d’autres membres de la société civile pour évaluer le Projet de Programme d’Action national. Les membres de l’équipe ne sont pas permanents et ne sont nommés que pour le travail à faire au cours d’une visite à un pays donné et pour rédiger le rapport.

La visite du pays durera trois semaines. L’équipe de la visite comprendra un membre du Comité des personnes éminentes, une personne administrative et quatre experts provenant des institutions associées, comme le Programme de Développement de l’ONU, la Commission économique pour l’Afrique de l’ONU, La Banque de Développement africaine et des organismes de l’Union africaine.

Dans la troisième phase, l’équipe d’évaluationnationale rédigera son rapport, en faisant part de ses conclusions au gouvernement qui est évalué. Les réponses du gouvernement seront alors attachées au rapport de l’équipe et, si nécessaire, le Programme d’Action national sera modifié selon les conclusions de l’équipe.

Dans la quatrième phase, le Comité des Personnes éminentes prendra la suite du processus, rédigera des recommandations de réformes de politique basées sur les conclusions de l’équipe d’évaluation. Les Chefs d’Etats du Forum de l’AEP discuteront alors les recommandations du Comité avec le Chef d’Etat du pays évalué.

Dans la cinquième phase qui doit être complétée dans les six mois suivant le début de l’évaluation, le rapport définitif sera rendu public et présenté à l’Union africaine, au Parlement Panafricain, au Conseil de Paix et de Sécurité, au Conseil économique, social et culturel et aux autres organismes appropriés. Le Secrétariat de l’AEP examinera aussi les engagements pris, organisera des ateliers régionaux pour partager les meilleures pratiques identifiées dans les évaluations et offrira une assistance technique pour aider les pays à réaliser leurs plans du MAEP.

5. Quels sont les pays qui se sont engagés ?

Jusqu’en novembre 2007 vingt-sept pays s’étaient inscrit au processus: l’Algérie, le Burkina Faso, Le Djibouti, La République du Congo, l’Ethiopie, le Ghana, le Kenya, le Cameroun, le Gabon, le Mali, l’Ile Maurice, le Mozambique, le Nigeria, le Rwanda, le Sénégal, l’Afrique du Sud, l’Ouganda, l’Egypte, le Bénin, le Malawi, le Lesotho, La Tanzanie, l’Angola, la Sierra Leone, le Soudan, Sao Tomé et Principe et la Zambie.

6. Qu’est-ce que le Questionnaire d’Autoévaluation (QA)?

Le questionnaire du MAEP sert de modèle et de guide pour analyser la gouvernance. Les pays peuvent le modifier si nécessaire. Il demande si le pays évalué a ratifié les traités et les codes désignés, et s’ils ont pris les mesures nécessaires pour donner force de loi à cet accord en les incorporant dans le droit national ou en établissant les institutions ou des systèmes nécessaires pour donner effet au traité. Le QA est divisé en quatre sections : la Démocratie et la Bonne Gouvernance politique, la Gouvernance et la Gestion économiques, la Gouvernance d’Entreprise, et la Gouvernance socio-économique. Chaque section comprend une liste de normes appropriées, d’objectifs principaux, de questions sous chaque objectif et indicateurs, qui aide à étayer l’intention des questions.

7. Pourquoi les pays d’Afrique doivent-ils y prendre part ?

Les avantages possibles du MAEP varieront selon le niveau d’engagement du pays participant et l’efficacité avec laquelle le processus sera géré, ainsi que le degré de coordination avec les activités existantes au niveau du pays. En discutant ouvertement et en profondeur les défis et les options de politique générale, le processus peut permettre de renforcer la confiance dans le système politique et d’identifier et de résoudre les problèmes nationaux qui autrement pourraient être négligés. Il donne l’occasion à l’Afrique de mettre de l’ordre dans ses propres affaires et de concevoir des programmes d’action pour ‘s'occuper de leurs insuffisances sans la conditionnalité des pays occidentaux. Il montre aussi qu’il existe dans certains pays et, plus largement, sur le continent une volonté d’améliorer la gouvernance et le développement socio-économique, Une évaluation sincère peut aussi amener une augmentation de l’aide pour soutenir et mettre en œuvre les Programmes d’Action envisagés. Le partage de l’information entre les pays augmentera aussi la confiance et créera des opportunités de commerce et d’investissement, d’infrastructure physique, de systèmes de production entre les pays, et les structures encourageront aussi les positions communes africaines pour négocier avec d’autres régions.

8. Quelles sont les origines du MAEP?

Le Mécanisme africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP) a son origine dans le Développement du nouveau Partenariat pour l’Afrique et a été lancé par l’Union africaine à son Sommet de Durban en 2002.

9. Comment les citoyens et les organisations y participent-ils?

Ils doivent s'impliquer dans le processus à partir du moment où le pays s’est engagé et doivent faire partie du processus de planification initial. Les citoyens et les organisations doivent nommer un Comité directeur et un lobby pour être membres de ces organismes. Ils doivent servir d’observateurs pour assurer l’intégrité du processus. Tous les groupes doivent faire des soumissions officielles qui seront ajoutées au rapport d’autoévaluation national et doivent utiliser les médias pour rendre leurs points de vue publics. Ils doivent aussi essayer d’assister aux manifestations organisées par la Mission de Soutien nationale et l’Equipe d’Evaluation et de travailler avec eux.

10. Qu’est-ce que le Secrétariat du MAEP et comment fonctionne-t-il?

Le Secrétariat est basé en Afrique du Sud et fournit des services de secrétariat, de techniques, de coordination et de soutien administratif au Mécanisme africain d’Evaluation par les Pairs. Le secrétariat est financé par des contributions volontaires des pays qui se sont engagés dans le processus.

11. Comment le MAEP est-il organisé au niveau national ?

Il n’y a pas de plan directeur absolu pour mettre le MAEP en application au niveau national, et les premiers pays qui ont commencé le processus ont développé différents modèles. Les Directives du MAEP stipulent que chaque pays participant doit avoir un Point focal du MAEP dans le gouvernement, pour faire la liaison entre le secrétariat continental et les structures nationales du MAEP. Ce Point focal est d’ordinaire un ministre ou un fonctionnaire supérieur. Les pays participants et la société civile ont demandé des règlements plus précis sur le rôle du Point focal, sur le degré et le type d’engagement public requis et sur la façon de diriger le processus. Les Personnes éminentes ont conseillé aux pays de former un comité ou un conseil inclusif qui devrait compter une majorité de représentants de la société civile et être dirigé de préférence par une personne hors du gouvernement. Ce conseil est chargé de rédiger un Rapport d’Autoévaluation national (CSAR) et un Programme d’Action (POA) basé sur des consultations publiques étendues. Il doit prendre des décisions sur les consultations nationales et régionales sur le questionnaire d’autoévaluation, les recherches pour le rapport, la publicité, et faciliter le soutien du pays et les visites d’évaluation nationales par le Secrétariat du MAEP. Plusieurs pays ont nommé l’organisme un comité directeur ou une commission nationale. L’Ile Maurice a donné la responsabilité du CSAR à une institution existante appelée le Conseil national économique et social pour diriger l’évaluation par les pairs au niveau national et nomme l’organisme le Point Focal de l’AEP. La plupart des pays ont aussi établi un petit Secrétariat du MAEP pour les aider dans les taches administratives.

12. Comment est financé le MAEP ?

Les pays sont supposés contribuer volontairement au Secrétariat du MAEP et de couvrir les frais de leurs propres évaluations nationales, soit par leurs propres ressources, soit par des fonds de donateurs. Le Programme de Développement des Nations unies et d’autres donateurs ont contribué au processus dans des pays comme le Ghana, le Kenya et l’Ile Maurice. L'Afrique du Sud a financé le processus avec ses propres revenus.

13. Qu’est-ce que le Forum du MAEP?

C’est l’instance démocratique la plus haute du processus qui comprend le Comité des Chefs d’Etats et des Gouvernements participants.

14. Qu’est-ce que le Comité du MAEP?

Il se compose du Comité des Personnes éminentes qui sont nommées pour surveiller le processus d’évaluation et assurer l’intégrité du processus, pour considérer les rapports de l’évaluation et pour faire des recommandations au Forum du MAEP.

15. Qu’est-ce que c'est que l’équipe d’Evaluation nationale?

Cette équipe composée des conseillers indépendants et dirigée par la Personne éminente responsable de l'évaluation nationale, est chargée de rédiger le rapport du MAEP sur le pays et de vérifier les progrès du Programme d'Action nationale.

16. Qu'est-ce qu'une Mission de Soutien national?

Quand un pays a adhéré au MAEP en signant le Protocole d'Entente (PE), le Secrétariat du MAEP organisera une mission dans le pays afin de négocier les termes exacts de l'évaluation nationale. Au cours de cette visite le pays et la mission de soutien signent un Protocole d'Entente sur l'Evaluation technique et la visite d'Evaluation nationale. Quand le Protocole d'Entente entre le Forum du MAEP et le gouvernement est signé, tout est prêt pour que le processus du MAEP commence.

17. En quoi consiste une Visite d'Evaluation nationale?

Chaque évaluation nationale est dirigée par un membre du Comité des personnes éminentes. L'équipe d'évaluation comprend des experts qui ne sont pas du pays évalué. Pour préparer l'évaluation le Secrétariat du MAEP prépare un rapport général et un rapport soulignant les problèmes principaux du pays. Ceux-ci guident les activités dans le pays de l'équipe d'évaluation. Dans les premiers pays, la visite d'évaluation a duré environ deux semaines. L'évaluation de l'Afrique du Sud a duré 16 jours. Pendant la visite, l'équipe d'évaluation rencontre, selon la conduite officielle, le plus grand nombre possible de représentants du gouvernement, des partis politiques, des parlementaires et des représentants des organisations de la société civile , y compris les médias, les universitaires, les syndicats, le monde des affaires et les organismes professionnels. Le but est de glaner des perspectives différentes sur la gouvernance dans le pays et de clarifier les problèmes identifiés dans les Rapports de Questions qui n'ont pas été pris en considération dans le Programme d'Action préliminaire du Pays et de parvenir à un consensus sur la façon de les résoudre. Après sa visite, l'équipe d'évaluation produit le rapport d'évaluation national. Ce rapport préliminaire est d'abord discuté avec le pays concerné pour s'assurer que les informations sont correctes, et pour permettre au gouvernement de réagir aux conclusions et de suggérer des solutions. Si le gouvernement n'est pas d'accord avec ses conclusions ou désire faire des remarques, il a le droit de joindre des commentaires en annexe au rapport. A ce niveau le pays finalise aussi le Programme d'Action, en tenant compte des conclusions et des recommandations du rapport préliminaire. Quand ceci est terminé, le rapport et le programme d'action sont présentés au Forum des Chefs d'Etats du MAEP pour être discuté.

18. Quand est-ce que les rapports sont rendus publics?

Six mois après qu'ils ont été étudiés par les Chefs d'Etats et les gouvernements des pays membres participants. Les organisations de la société civile ont demandé que les rapports d'autoévaluation préparés par les gouvernements soient rendus publics au même moment où ils sont donnés à la Mission d'Evaluation nationale, mais plusieurs gouvernements ont été réticents à le faire.

19. Comment les rapports sont-ils rendu publics?

Le rapport sera soumis publiquement dans les structures régionales et sous­

régionales y compris la Commission économique régionale dont le pays fait partie, le Parlement Panafricain, la Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Le Conseil de Paix et de Sécurité envisagé et le Conseil culturel, économique et social (ECOSOCC) de l'Union africaine.

20. Qui devons-nous contacter au Secrétariat?

Pour en savoir plus sur le MAEP dans votre pays, contactez le Secrétariat en Afrique du Sud au +27 11 313 3828.

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